Jubilé avec les diocèses de Savoie
Inscription
1
Récapitulatif
2
Ma commande
3
Paiement
4
Validation
5
CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION
JUBILE DES JEUNES AVEC LES DIOCESES DE SAVOIE
Lieu : Turin, Florence puis Rome
Dates : du 26 juillet au 4 août 2025
Service organisateur : Pastorale des Jeunes
Identification de la structure
Diocèses de Savoie - Direction diocésaine des Pèlerinages
Raison sociale : association de loi 1905
Siège social : 2 Place Cardinal Gabriel Marie Garrone
Téléphone : 04 79 33 50 36
Courriel : pelerinage@catholique73.org
SIRET : 776 464 802 00011 - APE : 9491Z
IM073100056
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage Jubilé des Jeunes avec l’association diocésaine de Chambéry, Maurienne et Tarentaise.
Les conditions générales de participation sont consultables en ligne à l’adresse : https://annuaire.catholique-savoie.fr/sites/annuaire.catholique-savoie.fr/IMG/pdf/cgp_2023-2.pdf
Ce pèlerinage s’adresse à des jeunes dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans.
____________________________________________________________________________________
PROGRAMME DE LA SESSION
A titre informatif, susceptible de modification.
- Samedi 26 juillet 2025 : Départ de Chambéry pour Turin et visite du centre-ville
- Dimanche 27 juillet 2025 : Départ pour Florence et visite de Florence
- Lundi 28 juillet 2025 – Arrivée à Rome, accueil des pèlerins par le diocèse de Rome
- Mardi 29 juillet 2025 – Visite de Rome et messe d’ouverture du Jubilé Place St Pierre
- Mercredi 30 juillet : Temps des Français – Passage de la Porte Sainte de St-Jean-de-Latran
- Jeudi 31 juillet 2025 – Propositions variées avec un temps pour les étudiants ECCLESIA A ROMA et un temps pour les jeunes pros SANTOS
- Vendredi 1er août : Journée de la réconciliation
- Samedi 2 août : Visite de Rome suivant le temps disponible puis Veillée des jeunes et messe de clôture à Tor Vergata. Nuit à la belle étoile avec les jeunes du monde entier
- Dimanche 3 août : Messe d’envoi avec le Saint Père à Tor Vergata. Départ de Rome.
- Lundi 4 août matin : Arrivée à Chambéry
_______
___________________________________________________________________________
OFFRE TARIFAIRE ET DE PARTICIPATION
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur le site du diocèse et à l’adresse suivante :
https://annuaire.catholique-savoie.fr/sites/annuaire.catholique-savoie.fr/IMG/pdf/cgp_2023-2.pdf
- Transport aller/retour
Les transports seront effectués en bus. Dans Rome, les transports seront réalisés via le service de desserte de Rome (bus, tram, métro, éventuellement train). Des tickets prépayés seront fournis afin de se déplacer librement via les services dédiés.
- Lieu de la session - Hébergement
Formule en pension complète sur toute la durée de la session, excepté le repas du samedi26 midi (soit du 26 juillet 2025 14h au 4 août 2025 8h). Nous vous proposons de loger dans un sanctuaire à Turin, puis dans des structures publiques (écoles, gymnases…) à proximité de Florence et Rome. Il n’est pas proposé de chambre individuelle. La taxe de séjour est intégrée dans le prix de la session.
Actuellement, notre réservation est basée sur 15 chambres multiples à la Casa Don Bosco, puis nous serons logés en structures publiques.
- Restauration
La restauration se fera sous forme de pic-nic le samedi 26 juillet midi, repas servi au plat sur table le samedi 26 soir et le dimanche 27 matin, et sous forme de repas emporté le dimanche 27 midi. Les repas du dimanche 27 soir, lundi 28 matin et lundi 28 midi seront distribués sous forme de repas froids.
A partir du lundi 28 juillet au soir et jusqu’au dimanche 3 août à midi, des ticket repas prépayés seront fournis par les diocèses de Rome afin de se restaurer dans les commerces locaux.
Des repas froids de type pic-nics seront servis le dimanche 3 août au soir ainsi que le lundi 4 août au matin.
- Itinéraire
Le trajet jusqu’à Rome se déroulera du samedi matin au lundi dans la journée, avec une première escale à Turin, et une seconde escale à Florence.
Nous resterons à Rome la semaine du lundi 28 juillet 2025 jusqu’au 3 août 2025.
Nous rentrerons directement à Chambéry dans la nuit du dimanche 3 août au lundi 4 août 2025.
- Formalités administratives, sanitaires et de polices
Chaque participant doit se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) ainsi qu’une Carte Européenne d’Assurance Maladie, en cours de validité au moment du pèlerinage.
- adaptabilité
De manière générale, le séjour est non adapté à une personne à mobilité réduite.
Il peut être adapté sur demande pour les personnes malvoyantes ou malentendantes.
Toute personne dans l’une de ces situations peut contacter le service jeune (jubilejeunes@catholique73.org) pour voir si des adaptations sont possibles.
- Prestations
Seront proposés durant la session (compris dans les frais de participation) :
- Visite de Turin
- Visite de Florence
- Visite de Rome
- Conditions de réalisation
Si le groupe n’atteint pas l’effectif de 35 personne, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le séjour au 15 juin sans dommages et intérêts.
Afin de préserver la réalisation de ce pèlerinage, l’organisateur se donne le droit de se regrouper avec un autre diocèse et d’ajuster le contenu du programme et termes de programme et de trajets. Le pèlerin sera contacté préalablement avec une proposition d’avenant.
- Participation financière
Pour cette session, 2 formules de participation sont proposées :
- Formule jeune :
FORFAIT : 550€ (inclus les frais de sessions, repas et nuitées)
- Formule prêtres :
FORFAIT : 400€ (inclus les frais de sessions, repas et nuitées)
Le prix comprend :
- le transport ;
- la pension complète du diner du premier jour au diner du dernier jour ;
- l’animation ;
- le forfait en pensions complètes ;
- la taxe de séjour ;
- l’assurance assistance-rapatriement.
Le prix ne comprend pas :
- les offrandes de messes (à votre discrétion) ;
- les pourboires ;
- toutes les dépenses à caractère personnel.
- Modalités des paiement
Pour régler le coût de l’inscription, le participant dispose des modes de paiement suivant :
- Paiement par chèque
- Paiement par CB
- Paiement par virement
Suivant les modalités définies dans les CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION.
Un acompte de 50€ est demandé lors de l’inscription. L’inscription s’effectue en ligne sur Venio. L’inscription n’est définitive qu’à réception et encaissement de l’acompte de 50€.
Pour les cas particuliers, merci de nous contacter par courriel : jubilejeunes@catholique73.org
L’ensemble des paiements doivent être réalisés au 15 juin.
- Révision de la participation financière
Le prix est susceptible d’évoluer entre le moment de votre inscription et le début du pèlerinage du fait de l’augmentation des taxes du carburant.
- Annulation
Le participant peut annuler son inscription à tout moment et demander le remboursement d’une partie de sa participation financière, sous réserve d’une retenue dont le montant dépend de la date d’annulation.
+ de 90 jours avant départ : retenue de 50€ sur la participation financière
Entre 90 et 61 jours avant départ : retenue de 20%
Entre 60 et 31 jours avant départ : retenue de 30%
Entre 30 et 21 jours avant départ : retenue de 50%
Entre 14 et 8 jours avant départ : retenue de 75%
L’annulation moins de 8 jours avant départ ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Informations complémentaires :
Tout événement interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
- Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre inscription tant que celle-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant les diocèses de Chambéry, Maurienne, Tarentaise dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous.
Les diocèses de Chambéry- Maurienne et Tarentaise se réservent le droit d’agréer ou non la personne présentée. En cas de non-agrément, les diocèses de Chambéry - Maurienne et Tarentaise s’engagent au remboursement de l’intégralité de sommes versées.
Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.